Face à des défis mondiaux pressants liés aux changements climatiques, à la dégradation de l'environnement et à l'inégalité sociale, il est devenu impératif de mettre la durabilité au premier plan. Cette prise de conscience accrue découle de la réalisation que ces enjeux sont interreliés et nécessitent une action collective. L'urgence d'y répondre souligne la nécessité d'un effort global concerté et exhaustif. En réponse à cet appel, non seulement les individus prennent davantage conscience de l'impact de leurs choix sur l'environnement et la société, mais, simultanément, un nombre croissant d'organisations s'efforcent activement d'intégrer des pratiques durables dans divers aspects de leur existence.

De plus, les gouvernements locaux, provinciaux et fédéraux reconnaissent le rôle crucial qu'ils jouent dans la promotion de la durabilité et l'adoption de diverses lignes directrices de conformité, afin que les organisations fassent preuve de transparence et de responsabilité concernant leur profil d'émissions et disposent d'un plan vers la décarbonisation.

La Californie montre la voie

Faisant les manchettes à travers le monde, la Californie a adopté une loi sur la responsabilité climatique des entreprises appelée SB 253 et SB 261, qui s'alignent sur la Directive sur les rapports de durabilité des entreprises de l'Union européenne (CSRD) et la règle de divulgation climatique de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC).

Ce développement législatif en Californie est particulièrement remarquable compte tenu de la position de la Californie comme la plus grande économie infranationale du monde, souvent appelée la 4^e plus grande économie mondiale. Avec un produit intérieur brut substantiel (PIB) de 3,89 billions de dollars en 2023, l'engagement de l'État à s'attaquer aux enjeux climatiques au moyen de mesures législatives fait des vagues sur la scène internationale. La portée de cette initiative dépasse les frontières régionales, reflétant le rôle influent de la Californie dans l’orientation des discussions et des actions liées à la responsabilité des entreprises et à la durabilité environnementale à l’échelle mondiale.

Législation californienne sur la responsabilité climatique

En octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom de Californie a approuvé l'adoption de deux lois importantes : la SB 253, connue sous le nom de Climate Corporate Data Accountability Act, et la SB 261, intitulée Climate-Related Financial Risk Act. Ces mesures législatives ont été introduites en réponse à une prise de conscience accrue de l’urgence de faire face aux risques physiques, humains et financiers liés aux changements climatiques.

Projet de loi du Sénat (SB) 253 : Climate Corporate Data Accountability Act :  La SB253 oblige les entreprises américaines, publiques ou privées, dont les revenus dépassent 1 milliard de dollars, et qui exercent leurs activités en Californie, à fournir :

1. Un rapport complet sur les émissions de gaz à effet de serre conformément au protocole GES, concernant les scopes 1, 2 et 3, avec un accent particulier sur la divulgation de toutes les émissions de portée 3, reconnues pour leur complexité et leur difficulté de mesure et qui représentent souvent plus de 90 % de l'impact climatique total d'une organisation. Cette exigence de déclaration directe des émissions prendra effet en 2026 pour les données de l'année 2025 et les émissions indirectes de portée 3 de 2026 à partir de 2027.
2. Obligation pour les entreprises de faire appel à des vérificateurs indépendants spécialistes de la comptabilité carbone afin de certifier leurs émissions déclarées.
3. Obligation de transmettre les calculs d'émissions sur une plateforme de déclaration numérique, afin que l’information divulguée soit facilement compréhensible pour les résidents, les investisseurs et les autres parties prenantes, conformément au California Air Resources Board (CARB), qui développera et supervisera un registre de déclaration.

Environ 5 400 entreprises exerçant des activités en Californie seront concernées par la SB253.

Projet de loi du Sénat (SB) 261 : Divulgation du risque financier associé au climat : Les dispositions de la SB 261 s'appliquent à toute société américaine exerçant des activités en Californie avec des revenus annuels de 500 millions de dollars. Les entités appartenant à cette catégorie doivent soumettre un rapport sur le risque financier lié au climat conforme aux recommandations du cadre du Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative au climat (TCFD).

Ce rapport doit exposer de manière exhaustive les menaces physiques et transitoires découlant des changements climatiques et les mesures prises pour atténuer et s'adapter à ces risques. Considérons le cas d'entreprises énergétiques traditionnelles non préparées à la demande croissante de sources d'énergie renouvelable. Ces entreprises pourraient voir leur pertinence sur le marché diminuer et subir d'éventuelles pertes de revenus en raison du virage vers des solutions énergétiques durables. Le premier rapport au titre de cette législation doit être produit d'ici le 1er janvier 2026, avec des mises à jour tous les deux ans par la suite.

Environ 10 000 entreprises en Californie seront concernées par la législation SB 261.

Conformité à SB253/261 dans le contexte des réglementations climatiques mondiales 

Analysons ces règlements dans le contexte plus large de deux importantes réglementations climatiques mondiales : la CSRD de l'UE et la CDR de la SEC. Nous explorerons également les avantages pour les entreprises qui se conformeront à la réglementation californienne, dans un contexte mondial plus large.

1. La Californie et la CSRD de l'UE partagent un mandat commun en matière de déclaration des risques climatiques concernant les scopes 1, 2 et 3, ainsi qu’une exigence d’attestation par un tiers. Toutefois, une différence majeure subsiste avec la CSRD, qui étend ses exigences au-delà des risques climatiques pour inclure la divulgation d’un ensemble complet d’indicateurs de durabilité. Cela inclut plus de 100 indicateurs couvrant les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.
2. En comparant la Californie à la « règle de divulgation climatique » de la SEC – qui vient d’être publiée, bien qu’allégée par rapport à la proposition initiale, on retrouve de nombreuses similitudes, avec deux différences notables. Le règlement de la SEC s’applique exclusivement aux sociétés « cotées en bourse » (dont les revenus dépassent 1,2 milliards de dollars), tandis que la loi californienne vise à la fois les sociétés « publiques » et « privées ». La seconde différence concerne la déclaration des émissions de portée 3, pour laquelle la SEC a confirmé qu’elle ne sera pas obligatoire, alors que la Californie prévoit des lignes directrices claires pour un tel rapport.

Ainsi, il semble que se conformer à la SB 253 et à la SB 261 permet non seulement aux entreprises de respecter la législation californienne, mais aussi de se positionner stratégiquement dans le cadre d'autres réglementations mondiales importantes.

Qu’en est-il pour les entreprises qui font des affaires en Californie ?

En somme, les projets de loi 253 et 261 du Sénat représentent une avancée majeure dans la lutte contre les changements climatiques, incitant les entreprises à adopter la transparence et à prendre des mesures fermes en faveur de la durabilité environnementale. Avec la transition d’un cadre de déclaration volontaire à un environnement réglementé, les données d’émissions feront désormais l’objet d’examens financiers et juridiques internes approfondis, ainsi que d’une validation par un tiers, à l’image de la rigueur déjà appliquée aux données financières. Désormais, la norme prévoit une vérification financière, juridique et indépendante accrue des données sur les émissions, ce qui oblige les entreprises à renforcer la confiance dans leurs pratiques déclaratives. Le compte à rebours est déjà lancé pour la préparation de la déclaration des émissions directes en Californie, qui prendra effet en 2026, englobant les données pour l'année 2025.