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Les renseignements, documents, cadres et conseils fournis sur cette page Web du Guide pratique IA responsable (le « Guide pratique IA responsable ») sont destinés uniquement à des fins d’information et d’éducation générales. Le Guide pratique IA responsable est conçu pour offrir une référence pratique et de haut niveau afin de soutenir la conception, le développement, le déploiement et la gouvernance responsables des systèmes d’intelligence artificielle.

Aucune consultation professionnelle

Ce Guide pratique IA responsable ne constitue pas, et ne doit pas être considéré comme, un avis juridique, un avis réglementaire ou un service-conseil professionnel de quelque nature que ce soit. Bien que des efforts raisonnables aient été faits pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu, y compris les références aux lois, règlements, normes et pratiques exemplaires de l’industrie applicables, ces renseignements pourraient ne pas refléter les développements juridiques ou réglementaires les plus récents et peuvent varier selon la compétence et les circonstances factuelles particulières. Il est fortement recommandé aux utilisateurs de demander un avis juridique indépendant ou des conseils professionnels appropriés adaptés à leur situation particulière avant d’agir en fonction de toute information contenue dans le Guide pratique IA responsable. Rien dans ce Guide pratique IA responsable ne crée, ni n’a pour but de créer, une relation avocat-client, conseiller-client, fiduciaire ou toute autre relation professionnelle entre l’utilisateur et l’organisation qui publie le Guide pratique IA responsable, ou ses sociétés affiliées, auteurs ou contributeurs.

Les utilisateurs devraient obtenir des conseils professionnels indépendants avant de se fier au contenu pour prendre des décisions ou pour mise en œuvre, et l’utilisation du Guide pratique IA responsable, des outils et des résultats s’effectue aux propres risques et à la discrétion de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’organisation, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et contributeurs déclinent expressément toute responsabilité (que ce soit pour des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, ou pertes) découlant de, ou liée à, l’utilisation ou la confiance accordée au Guide pratique IA responsable ou à toute information qu’il contient. Les utilisateurs du Guide pratique IA responsable sont seuls responsables d’assurer que leur utilisation, développement, déploiement et gouvernance des systèmes d’IA respectent toutes les lois applicables, règlements, obligations contractuelles et politiques internes.

Limites de l’IA et supervision humaine

Les systèmes d’IA sont par nature probabilistes et peuvent produire des résultats incomplets, inexacts ou biaisés. Les résultats générés ou référencés par l’entremise de systèmes d’IA ne devraient pas être utilisés sans validation appropriée. Les utilisateurs sont responsables d’assurer une surveillance humaine appropriée, un jugement et une révision adéquats lors de l’utilisation de systèmes d’IA, ceci compris conformément aux principes réglementaires applicables, notamment ceux liés à la transparence, à la reddition de comptes et à la supervision selon de nouveaux cadres (y compris la Loi européenne sur l’IA). L’intervention humaine doit demeurer un élément central de tout processus décisionnel impliquant des systèmes d’IA.

Aucune approbation des outils d’IA de tiers

Le Guide pratique IA responsable peut inclure des références ou liens vers des ressources tierces, des normes, des cadres ou des règlements, et les modalités et conditions respectives de ces tiers s’appliqueront; le Guide pratique IA responsable ne remplace pas ces modalités de tiers. Ces références sont fournies uniquement pour commodité et n’impliquent aucune approbation, validation ou garantie d’exactitude. L’organisation décline toute responsabilité quant au contenu, à l’applicabilité ou à la fiabilité de toute ressource externe.

Protection des données

L’utilisation de tout outil, modèle ou conseil en IA référencé sur ce site Web et dans le Guide pratique IA responsable peut entraîner le traitement de données, y compris de données personnelles. Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que toute telle utilisation est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, y compris les obligations relatives à la licéité du traitement, à la minimisation des données, à la limitation des finalités et aux droits des personnes concernées. Les utilisateurs ne doivent pas saisir, télécharger ni autrement traiter de données personnelles ou de renseignements sensibles au moyen de systèmes d’IA à moins d’avoir assuré que des fondements juridiques appropriés, des garanties et des mesures de sécurité sont en place.

Mise à jour

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