L’Autorité bancaire européenne (ABE) est une agence décentralisée de l’Union européenne (UE) située à Londres. Elle est responsable de la régulation des banques par le biais des Normes techniques d’exécution (ITS), de la réalisation de tests de résistance pour accroître la transparence et de la promotion de la convergence des pratiques de supervision afin d’harmoniser l’application des règles prudentielles. Ainsi, ses exigences en matière de déclaration sont cruciales, particulièrement dans un contexte européen, bien que cette réflexion s’applique aussi à l’échelle mondiale, et voici pourquoi :

• La zone euro a une seule monnaie mais elle possède différentes règles fiscales et de pension publique
• Comme la zone euro n’est pas une union budgétaire, les dirigeants sont handicapés dans leur capacité à répondre aux crises
• Les banques détiennent une part substantielle de la dette souveraine. L’insolvabilité des États et la crise de la dette ont des effets extrêmement néfastes sur le marché du travail et de l’économie. Cela a entraîné une volatilité politique persistante et des basculements de pouvoir dans plusieurs pays membres et non membres de l’UE

La stabilité de l’UE et de ses États dépend de la solvabilité des banques, les opérations des compagnies d’assurance y étant également étroitement liées, compte tenu des sommes colossales impliquées. Si les assureurs échouent, un effet domino dévastateur s’ensuivra, comme en témoignent plusieurs plans de sauvetage, tel le fiasco d’AIG en 2008. La supervision par les autorités compétentes est essentielle, ce qui exige une déclaration régulière des données clés aux superviseurs pour faciliter et rendre plus efficace leur travail.

Apprendre à connaître les exigences

En 2006, le Comité européen de supervision bancaire (CEBS) a élaboré des lignes directrices pour un cadre commun de déclaration. Leur objectif était d’accroître l’efficacité de la supervision, d’augmenter la comparabilité des informations financières déclarées aux superviseurs, de réduire la charge déclarative des entreprises de crédit transfrontalières et d’éliminer les obstacles potentiels à l’intégration des marchés financiers. Afin de mettre en œuvre la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) et le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), l’ABE a ensuite introduit les deux principales obligations ou exigences de déclaration. Il s’agissait de COREP (Reporting commun) et FINREP (Reporting financier).

COREP

COREP est le cadre standardisé de déclaration pour les exigences déclaratives de la CRD. Toutes les entreprises BIPRU, y compris les établissements bancaires, les sociétés d’investissement et les sociétés de construction, sont tenues de déclarer en vertu de COREP. Le mandat couvre le risque de marché, le risque opérationnel, le risque de crédit, les ratios de suffisance du capital et les fonds propres. L’évolution constante du contexte réglementaire, avec de nouvelles versions des mandats CRD et CRR à l’horizon, a fait de la mise en œuvre de COREP un défi permanent. Depuis ses débuts, les méthodes de collecte de données des établissements bancaires ont connu des changements majeurs. Cela a permis d’obtenir des données plus détaillées et granulaires pour COREP, ainsi que pour son cadre Bâle III, afin de réguler efficacement les fonctions bancaires.

FINREP

FINREP est le cadre de déclaration pour certaines institutions de crédit, banques et sociétés d’investissement. Elles doivent être cotées en bourse, recourir aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et être soumises à la CRD IV (la quatrième version du mandat CRD). Le cadre exigeait que les banques divulguent davantage d’information dans leurs rapports financiers.

Les objectifs de FINREP ont été multiples. L’harmonisation des exigences déclaratives dans toute l’Europe constitue un objectif principal. La création d’un référentiel centralisé de données pour les informations bancaires européennes afin d’améliorer l’identification des risques et de permettre des examens entre pairs, des analyses de risque et des prévisions de tendances, le tout pour les organisations transfrontalières, en est un autre. Faciliter le partage de données avec les autorités nationales et internationales est également un objectif crucial de FINREP. Ces autorités incluent le Conseil européen du risque systémique (ESRB) et les Autorités européennes de surveillance (AES). Ces dernières regroupent l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et, bien sûr, l’ABE elle-même.

Autres exigences réglementaires et outils

Les obligations de déclaration réglementaire de l’ABE incluent également l’affectation d’actifs, dont l’objectif est de mettre en œuvre une mesure unique pour celle-ci à travers les organisations. Elles comprennent aussi les plans de financement des établissements financiers et la comparaison des modèles internes sous forme de Portefeuilles de référence de supervision. L’ABE possède également un Modèle de point de données, un dictionnaire constamment mis à jour de définitions uniformes dans le cadre des ITS ainsi que des lignes directrices pour la déclaration et la publication d’informations.

Grâce aux avancées dans la technologie numérique, il est prévu que les organisations puissent cartographier directement leurs exigences réglementaires avec les données qu’elles détiennent. Cela ouvre la voie à un traitement automatisé et direct (STP) des rapports réglementaires. Avec une meilleure précision des soumissions de données et la réduction des coûts, les changements des obligations réglementaires pourraient être plus rapides et profiter à la fois aux régulateurs et aux entreprises.

Chez HCLTech, nous collaborons actuellement avec un important fournisseur de solutions de reporting pour offrir une solution RegTech sur le cloud. La solution aidera les banques à automatiser les obligations de déclaration réglementaire de façon précise, rentable et rapide. En tant que solution de reporting de bout en bout, elle permettra aux entreprises financières d’économiser plus de 30 % de leur temps pour satisfaire aux exigences réglementaires obligatoires prescrites par l’ABE.