INE860A01027

806, Siddharth 96, Nehru Place,
New Delhi-110019, Inde

Les actions ordinaires de HCLTech sont inscrites et négociées à The National Stock Exchange of India Ltd. (« NSE ») et BSE Limited (« BSE »).

De plus, les codes d’inscription des bourses sont mentionnés ci-dessous :

NSE - HCLTECH
BSE - 532281

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour joindre le RTA de la société / le secrétaire de la société :

1. Agent d’enregistrement et de transfert d’actions (« RTA »)

   M/s. MUFG Intime India Private Limited
   Unité : HCL Technologies Limited
   C-101, Embassy 247, LBS. Marg,
   Vikhroli (Ouest), MUMBAI – 400083
   Mahārāshtra
   Tél.: +91 8108116767, Fax: 022-49186060
   Courriel : Investor.helpdesk@in.mpms.mufg.com
   Site Web : https://in.mpms.mufg.com/

2. Secrétaire de la société

   Manish Anand
   Secrétaire de la société
   HCL Technologies Limited
   2e étage, Corporate Towers,
   Parcelle no 3A, Secteur- 126,
   Noida 210304, Uttar Pradesh, Inde
   Tél.: +91-120-4306000
   Courriel : investors@hcltech.com

La dématérialisation est le processus par lequel les certificats physiques d’actionnaires sont convertis en un nombre équivalent de titres en format électronique.

Pour convertir les actions détenues sous forme physique en format électronique (c.-à-d. dématérialiser), les actionnaires doivent ouvrir un compte Demat auprès d’un participant dépositaire (« DP ») et remettre les certificats d’actions originaux à ce dernier en y joignant la Dematerialisation Request Form (« DRF ») dûment remplie.

Le DP transmettra cette demande à l’agent d’enregistrement et de transfert d’actions (« RTA ») de la société et, après vérification des documents par le RTA, la demande de dématérialisation sera confirmée et les actions seront créditées au compte Demat de l’actionnaire concerné. Dans le cas de titulaires conjoints, les noms des actionnaires dans le compte Demat doivent figurer dans le même ordre que sur les actions détenues sous forme physique.

De plus, il est recommandé de soumettre le Formulaire ISR-2, un chèque annulé original non signé, une copie du PAN auto-attestée ainsi qu’une carte Aadhar ou un passeport de tous les détenteurs pour éviter un rejet.

Si les actions sont détenues sous forme physique

Conformément à la Circulaire principale SEBI no. SEBI/HO/MIRSD/POD-1/P/CIR/2023/70 du 17 mai 2023, les actionnaires détenant des actions sous forme physique doivent soumettre les formulaires suivants ainsi que les documents exigés, selon le cas, à l’agent RTA de la société.

Si les actions sont détenues sous forme dématérialisée

Si les actions sont détenues sous forme dématérialisée, les dossiers de telles actions sont tenus par le DP de l’actionnaire concerné. Par conséquent, l’actionnaire doit communiquer directement avec son DP pour effectuer de tels changements/mises à jour.

« En cas de non-mise à jour du PAN, du choix de bénéficiaire, des coordonnées, du numéro de téléphone mobile, des données bancaires ou de l’échantillon de signature pour les portefeuilles physiques, les dividendes/intérêts, etc. ne seront versés que par voie électronique à compter du 1er avril 2024, dès la communication de tous ces renseignements dans leur intégralité. Si un détenteur de titres procède à la mise à jour du PAN, du choix du bénéficiaire, des coordonnées, y compris le numéro de téléphone mobile, des données bancaires et de l’échantillon de signature après le 1er avril 2024, il recevra alors tous les dividendes/intérêts, etc. déclarés pendant cette période (du 1er avril 2024 jusqu’à la date de mise à jour) pour les titres détenus après ladite mise à jour, automatiquement. »

1. En cas de changement de nom pour cause de mariage – Certificat de mariage ou copie du passeport valide affichant le nom du conjoint, ou publication du changement de nom dans la gazette officielle, certificat(s) d’actions original(aux) et tout document attestant de l’ancien nom selon l’Annexe 12 de la circulaire principale SEBI.
2. En cas de changement de nom pour une raison autre que le mariage – Publication du changement de nom dans la gazette officielle, certificats d’actions originaux et tout document attestant de l’ancien nom selon l’Annexe 12 de la circulaire principale SEBI.

Notes :

1. Pour demander un changement de nom, le portefeuille de l’actionnaire doit être conforme aux exigences KYC.
2. L’attestation par un notaire public ou un magistrat de première classe doit mentionner leur nom, adresse complète, numéro d’inscription et apposer leur sceau et timbres, selon le cas.
3. L’attestation par un directeur de banque doit porter le nom, l’adresse complète et le cachet officiel de la banque.

En cas de perte du ou des certificats d’actions originaux, les actionnaires doivent en informer immédiatement l’agent d’enregistrement et de transfert d’actions (‘RTA’) de la société en indiquant leur numéro de portefeuille et les détails des certificats d’actions, si disponibles. Le RTA annotera immédiatement un avertissement sur le portefeuille concerné afin d’empêcher tout transfert supplémentaire des actions couvertes par le ou les certificats d’actions perdus.

Pour obtenir un certificat d’actions de remplacement en lieu et place du ou des certificats d’actions originaux perdus, l’actionnaire doit soumettre une demande à l’aide du Formulaire ISR-4 ainsi que les documents requis tels qu’indiqués par le RTA de la société.

Conformément à la circulaire SEBI n° SEBI/ HO/38/13/11(2)2026-MIRSD-POD/ I/3750/2026 du 30 janvier 2026, la société a ouvert une fenêtre spéciale permettant aux actionnaires détenant des actions physiques de soumettre des demandes de ré-dépôt pour le transfert d’actions. Cette fenêtre spéciale sera ouverte du 5 février 2026 au 4 février 2027 et s’applique aux demandes qui ont été déposées avant la date limite du 1er avril 2019 et dont le transfert d’actions initial avait été rejeté/retourné/non traité en raison de lacunes dans la documentation ou pour toute autre raison. Les actions ré-déposées pour transfert seront traitées uniquement sous forme dématérialisée pendant cette période.

Les actionnaires admissibles peuvent soumettre leur(s) demande(s) de transfert accompagnée(s) des documents requis à l’agent d’enregistrement et de transfert d’actions (RTA) de la société à M/s MUFG Intime India Private Limited (Unité : HCL Technologies Limited), C-101, Embassy 247 , L.B.S. Marg, Vikhroli (Ouest), Mumbai, Maharashtra - 400 083, courriel : Investor.helpdesk@in.mpms.mufg.com dans le délai imparti.

Transmission d’actions détenues conjointement

En cas de décès d’un ou de plusieurs co-détenteurs, les actions seront transmises en faveur du ou des co-détenteurs survivants, conformément aux dispositions applicables de la Loi sur les sociétés (Companies Act), 2013 et la réglementation de la SEBI. Le ou les co-détenteurs survivants doivent soumettre :

• Lettre de demande dûment signée par le ou les co-détenteurs survivants ;
• Copie du certificat de décès de l’actionnaire ou des actionnaires décédés ; et
• Certificat(s) d’action(s) original(aux).

Aucun document supplémentaire, y compris des documents KYC, des garanties, des affidavits ou des engagements, n’est normalement exigé du ou des co-détenteurs survivants.

Transmission d’actions détenues individuellement (Nomination enregistrée)

Le ou les bénéficiaires désignés doivent informer la société/RTA du décès de l’actionnaire et soumettre les documents suivants :

• Formulaire de demande de transmission dûment rempli et signé par le ou les bénéficiaires désignés ;
• Liste maîtresse du client (CML) la plus récente du compte de courtage du bénéficiaire désigné ;
• Certificat de décès vérifiable de l’actionnaire décédé ; et
• Certificat(s) d’action(s) original(aux) (pour les actions détenues sous forme physique).

Après vérification des documents, les actions seront transmises en faveur du ou des bénéficiaires désignés.

Formulaire de demande de transmission

Transmission d’actions détenues individuellement (Nomination non enregistrée)

La SEBI a simplifié et normalisé le cadre de transmission des titres via sa Circulaire du 23 juillet 2026, dans les cas où la nomination n’est pas enregistrée. Les exigences en matière de documentation varient selon des facteurs tels que la valeur des titres et la relation du demandeur avec l’actionnaire décédé.

Pour des exigences détaillées en matière de documentation, les critères d’éligibilité et les formulaires prescrits, veuillez cliquer ici pour consulter la Circulaire de la SEBI et le cadre de transmission.

Pour changer l’ordre des noms sur les certificats d’actions physiques, les actionnaires inscrits doivent présenter une demande à la société ou au RTA à l’aide du formulaire ISR-4 accompagnée des documents, le cas échéant, suggérés par le RTA. Le formulaire doit être signé (conformément aux spécimens de signatures déposés auprès de la société) par tous les actionnaires.

Après réception du document, le nom des actionnaires sera transposé dans les registres et une LC sera émise aux actionnaires. Les actionnaires doivent présenter la demande de dématérialisation accompagnée de la LC au DP dans les 120 jours suivant l’émission de la lettre pour obtenir les actions dans leur compte de courtage (Demat Account).

Alternativement, les actionnaires peuvent aussi remettre les certificats d’actions originaux à leur DP pour la transposition ainsi que pour la dématérialisation des actions.

Veuillez cliquer ici pour connaître les détails de vos dividendes non payés et non réclamés.

Si les mandats ou chèques de dividende émis par la société n’ont pas été encaissés par les actionnaires pour quelque raison que ce soit, ces actionnaires doivent écrire à la société/RTA pour le paiement du dividende non réclamé en précisant les détails des dividendes non reçus et en fournissant la liste maîtresse du client (“CML”) à jour comportant leurs coordonnées bancaires à jour. Si les dividendes sont effectivement non payés selon les relevés bancaires, le montant du dividende sera directement crédité au compte bancaire à jour des actionnaires tel qu’indiqué dans le CML.

Veuillez noter que si la validité des mandats/chèques de dividende émis par la société n’est pas expirée, les actionnaires doivent présenter les mandats/chèques de dividende originaux avec le CML à jour.

Les actionnaires dont les dividendes et actions ont été transférés par la société à l’IEPF peuvent en faire la demande auprès de l’autorité IEPF en soumettant une demande en ligne via le formulaire web IEPF-5 disponible à https://www.iepf.gov.in/IEPF/corporates.html.

L’actionnaire peut également vérifier les détails des dividendes non réclamés/non payés sur le site Web de la société à Dividende non réclamé & non payé | HCLTech.

Veuillez cliquer ici Déduction d’impôt sur les paiements de dividendes | HCLTech.

Les actionnaires peuvent utiliser la fonctionnalité « Afficher votre crédit d’impôt » (Formulaire 26AS) disponible à www.incometax.gov.in.

Voici les étapes à suivre :

1. Allez dans le menu « Mon compte », cliquez sur le lien « Afficher le formulaire 26AS (crédit d’impôt) ».
2. Lisez la clause de non-responsabilité, cliquez sur « Confirmer » et l’utilisateur sera redirigé vers le portail TDS-CPC.
3. Dans le portail TDS-CPC, acceptez les conditions d’utilisation et cliquez sur « Procéder ».
4. Cliquez sur « Afficher le crédit d’impôt (formulaire 26AS) »

Veuillez noter que le crédit dans le formulaire 26AS sera affiché une fois que la déclaration TDS déposée trimestriellement par la société aura été traitée par l’administration fiscale.

Télécharger le PDF.

Le Portail de résolution en ligne des litiges (« Portail ODR ») est accessible à SMARTODR.

Veuillez consulter les circulaires SEBI ci-dessous pour plus de détails sur la résolution en ligne des différends sur le marché indien des valeurs mobilières :

• Circulaire SEBI en date du 28 décembre 2023 sur la résolution en ligne des différends sur le marché indien des valeurs mobilières
• Corrigendum cum modification de la SEBI à la circulaire en date du 31 juillet 2023 sur la résolution en ligne des différends sur le marché indien des valeurs mobilières