INE860A01027

806, Siddharth 96, Nehru Place,
New Delhi-110019, Inde

Les actions ordinaires de HCLTech sont cotées et négociées à la National Stock Exchange of India Ltd. (« NSE ») et à la BSE Limited (« BSE »).

De plus, les codes des bourses sont indiqués ci-dessous :

NSE - HCLTECH
BSE - 532281

Voici les coordonnées pour joindre le RTA de la société / secrétaire général de la société :

1. Agent d’enregistrement et de transfert d’actions (« RTA »)

   M/s. MUFG Intime India Private Limited (anciennement Link Intime India Private Limited)
   (Unité : HCL Technologies Limited)
   C-101, 247 Park, L.B.S. Marg,
   Vikhroli (Ouest), Mumbai- 400083,
   Maharashtra
   Tél. : 18001020878 Téléc. : 022-49186060
   Courriel : Investor.helpdesk@in.mpms.mufg.com
   Site Web : https://in.mpms.mufg.com/

2. Secrétaire général de la société

   Manish Anand
   Secrétaire général
   HCL Technologies Limited
   2e étage, Corporate Towers,
   Parcelle no. 3A, Secteur-126,
   Noida 210304, Uttar Pradesh, Inde
   Tél. : +91-120-4306000
   Courriel : investors@hcltech.com

La dématérialisation est le processus par lequel les certificats physiques d’actionnaires sont convertis en un nombre équivalent de titres en format électronique.

Pour convertir les actions détenues en format physique en format électronique (c.-à-d. dématérialiser), les actionnaires doivent ouvrir un compte Demat auprès d’un participant dépositaire (« DP ») et remettre les originaux des certificats d’actions accompagnés du Formulaire de demande de dématérialisation (« DRF ») dûment rempli.

Le DP transmet cette demande à l’agent d’enregistrement et de transfert d’actions (« RTA ») de la société et, après vérification des documents par le RTA, la demande de dématérialisation sera confirmée et les actions seront ensuite créditées au compte demat respectif de l’actionnaire. En cas de porteurs conjoints, les noms des actionnaires dans le compte Demat doivent être dans le même ordre que ceux inscrits sur les actions en format physique.

De plus, il est recommandé de soumettre le Formulaire ISR-2, un chèque annulé non signé original, une photocopie de la carte PAN auto-attestée et une carte Aadhar / passeport de tous les détenteurs afin d’éviter tout rejet.

Si les actions sont détenues en format physique

Conformément à la circulaire principale de la SEBI n° SEBI/HO/MIRSD/POD-1/P/CIR/2023/70 du 17 mai 2023, les actionnaires détenant des actions en format physique doivent soumettre les formulaires suivants ainsi que les documents requis, selon le cas, à l’agent d’enregistrement et de transfert (RTA) de la société.

Si les actions sont détenues en format dématérialisé

Si les actions sont détenues en format dématérialisé, les registres de ces actions sont tenus par le DP de l’actionnaire. Par conséquent, les actionnaires doivent s’adresser à leur DP pour effectuer ces changements/mises à jour.

« En cas de non-mise à jour du PAN ou du choix de désignation ou des coordonnées ou du numéro de cellulaire ou des informations bancaires ou de la signature dans les portefeuilles physiques, les dividendes/intérêts, etc., ne seront payés que par voie électronique à compter du 1er avril 2024 sur fourniture de toutes ces informations en entier. Si un détenteur de titres met à jour son PAN, son choix de désignation, ses coordonnées dont le numéro de cellulaire, ses informations bancaires et sa signature après le 1er avril 2024, celui-ci recevra tous les dividendes/intérêts, etc. déclarés pendant cette période (du 1er avril 2024 à la date de la mise à jour) concernant les titres détenus après ladite mise à jour automatiquement »

1. En cas de changement de nom suite à un mariage - Certificat de mariage ou photocopie d’un passeport valide indiquant le nom du conjoint ou publication du changement de nom dans la gazette officielle, certificat(s) d’actions original(aux) et tout document attestant l’ancien nom conformément à l’annexe 12 de la circulaire principale de la SEBI.
2. En cas de changement de nom pour une raison autre que le mariage - Publication du changement de nom dans la gazette officielle, certificats d’actions originaux et tout document attestant l’ancien nom conformément à l’annexe 12 de la circulaire principale de la SEBI.

Notes :

1. Pour demander un changement de nom, le portefeuille de l’actionnaire doit être conforme au KYC.
2. L’attestation par un notaire public / magistrat de première classe doit indiquer leur nom, adresse complète, numéro d’enregistrement et porter leur sceau, timbres d’honoraires notariaux/judiciaires, selon le cas.
3. L’attestation par un directeur de banque doit porter le nom, l’adresse complète et le cachet officiel de la banque.

En cas de perte du(des) certificat(s) d’actions original(aux), il est demandé aux actionnaires d’informer immédiatement l’agent d’enregistrement et de transfert d’actions (« RTA ») de la société en indiquant leur numéro de portefeuille et les détails des certificats d’actions, si disponibles. Le RTA apposera immédiatement une mention d’avertissement sur le portefeuille concerné afin de prévenir tout transfert supplémentaire des actions couvertes par le(s) certificat(s) perdu(s).

Pour obtenir un duplicata du certificat d’actions en remplacement de l’original perdu, les actionnaires doivent présenter une demande en Formulaire ISR-4 accompagnée des documents pertinents, selon les indications de l’agent RTA de la société.

Conformément à la circulaire SEBI no. SEBI/HO/MIRSD/MIRSD-PoD/P/CIR/2025/97 du 2 juillet 2025, la société a ouvert une fenêtre spéciale unique permettant aux actionnaires physiques de soumettre des demandes de re-dépôt pour le transfert d’actions. Cette fenêtre spéciale est ouverte jusqu’au 6 janvier 2026, et s’applique aux cas déposés avant la date limite du 1er avril 2019 et dont le(s) transfert(s) d’actions original(aux) a/ont été rejeté(s)/retourné(s)/non traités en raison de lacunes documentaires, ou n’a/ont pas été traités pour toute autre raison. Les actions redéposées pour transfert ne seront traitées que sous format dématérialisé durant cette période.

Les actionnaires admissibles peuvent soumettre leur(s) demande(s) de transfert accompagnée(s) des documents requis à l’agent d’enregistrement et de transfert d’actions (RTA) de la société à M/s MUFG Intime India Private Limited (Unité : HCL Technologies Limited), C-101, 247 Park, L.B.S. Marg, Vikhroli (Ouest), Mumbai, Maharashtra - 400 083, courriel : Investor.helpdesk@in.mpms.mufg.com dans le délai imparti.

Transmission d’actions détenues conjointement : .

Si les actions sont détenues en copropriété et que l’un des détenteurs est décédé, le(s) détenteur(s) survivant(s) est/sont invité(s) à soumettre une lettre dûment signée accompagnée du Formulaire ISR-5, du Formulaire ISR-1 et du Formulaire ISR-2, d’une copie notariée du certificat de décès, des certificats d’actions originaux, d’un chèque annulé original non signé et de tout autre document requis par le RTA.

La Société/le RTA, sur réception desdits documents, supprimera le nom de l’actionnaire décédé de ses dossiers et émettra une Lettre de confirmation (« LC ») en faveur du (des) détenteur(s) survivant(s). Dans les 120 jours suivant l’émission de la lettre, les actionnaires doivent soumettre la demande de dématérialisation ainsi que la LC au DP afin que les actions soient transmises sous forme dématérialisée.

Transmission d’actions détenues individuellement :

La liste des documents requis pour la transmission d’actions, que la désignation soit enregistrée ou non, est disponible au lien ci-dessous :

• Liste des documents

• Annexe à la liste des documents

  (Une fois redirigé vers l’hyperlien, veuillez cliquer sur « General-Downloadable Formats » et sélectionner « Transmission of shares »)

Pour changer l’ordre des noms sur les certificats d’actions physiques, les actionnaires inscrits doivent faire une demande à la Société ou au RTA à l’aide du Formulaire ISR-4 accompagnée des documents, le cas échéant, suggérés par le RTA. Le formulaire doit être signé (conformément aux spécimens de signatures conservés par la Société) par tous les actionnaires.

À la réception desdits documents, le nom des actionnaires sera transposé dans les dossiers et une LC sera émise aux actionnaires. Les actionnaires doivent soumettre la demande de dématérialisation ainsi que la LC au DP dans les 120 jours suivant l'émission de la lettre pour obtenir les actions dans votre compte de courtage.

Alternativement, les actionnaires peuvent également soumettre les certificats d’actions originaux à leur DP pour la transposition ainsi que la dématérialisation des actions.

Veuillez cliquer ici pour connaître les détails de vos dividendes non payés et non réclamés.

Si les mandats/chèques de dividende émis par la Société ne sont pas encaissés par les actionnaires pour quelque raison que ce soit, ces actionnaires doivent écrire à la Société/au RTA pour le paiement du dividende non réclamé en indiquant les détails des dividendes non reçus ainsi qu’une liste à jour des comptes clients (« CML ») comportant leurs coordonnées bancaires actualisées. Si les dividendes s’avèrent impayés selon les relevés bancaires, le montant du dividende sera directement crédité au compte bancaire à jour des actionnaires tel qu’indiqué dans la CML.

Veuillez noter que si la validité des mandats/chèques de dividende émis par la Société n’est pas expirée, les actionnaires doivent fournir les mandats/chèques de dividende originaux ainsi que la CML à jour.

Les actionnaires dont les dividendes et actions ont été transférés par la Société à l’IEPF peuvent en faire la demande auprès de l’Autorité de l’IEPF en soumettant une demande en ligne via le formulaire web IEPF-5 disponible à https://www.iepf.gov.in/IEPF/corporates.html.

L’actionnaire peut également consulter les détails des dividendes non réclamés/non payés sur le site de la Société à Dividendes non réclamés et non payés | HCLTech.

Veuillez cliquer ici Retenue d’impôt sur les paiements de dividendes | HCLTech.

Les actionnaires peuvent utiliser la fonction « Consulter votre crédit d’impôt » (Formulaire 26AS) disponible à www.incometax.gov.in.

Voici les étapes à suivre :

1. Ouvrez le menu « Mon compte » et cliquez sur le lien « Consulter le formulaire 26AS (crédit d’impôt) ».
2. Lisez l’avertissement, cliquez sur « Confirmer » et l’utilisateur sera redirigé vers le portail TDS-CPC.
3. Dans le portail TDS-CPC, acceptez l’utilisation et cliquez sur « Suivant ».
4. Cliquez sur « Consulter le crédit d’impôt (formulaire 26AS) »

Veuillez noter que le crédit dans le formulaire 26AS sera affiché après le traitement, par l’autorité fiscale, de la déclaration TDS déposée quart annuellement par la Société.

Télécharger le PDF.

Le portail de résolution en ligne des différends (« Portail ODR ») est accessible à SMARTODR.

Veuillez consulter les circulaires SEBI ci-dessous pour les détails sur la résolution en ligne des litiges sur le marché indien des valeurs mobilières :

• Circulaire SEBI du 28 décembre 2023 sur la résolution en ligne des litiges sur le marché indien des valeurs mobilières
• Erratum et modification SEBI à la circulaire du 31 juillet 2023 sur la résolution en ligne des litiges sur le marché indien des valeurs mobilières